{"id":15698,"date":"2020-12-22T15:24:13","date_gmt":"2020-12-22T13:24:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.law-bracha.com\/?p=15698"},"modified":"2020-12-22T15:24:13","modified_gmt":"2020-12-22T13:24:13","slug":"le-ministre-des-finances-katz-reduira","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.law-bracha.com\/fr\/2020\/12\/le-ministre-des-finances-katz-reduira\/","title":{"rendered":"Le ministre des Finances Katz r\u00e9duira imm\u00e9diatement la taxe \u00e0 l’achat immobilier pour les investisseurs \u00e0 5%"},"content":{"rendered":"

Tir\u00e9 du Kalkalist, \u00e9dition du 12.07.2020, Dror Marmor<\/b><\/p>\n

En 2015, Kahlon a relev\u00e9 la taxe \u00e0 8% et r\u00e9duit le taux des investisseurs sur le march\u00e9 du logement de dizaines de pour cent. Peur: la baisse d’imp\u00f4t pourrait stimuler les hausses de prix.<\/span><\/i><\/h2>\n

Le ministre des Finances, Isra\u00ebl Katz, a l’intention de soumettre pour approbation cette semaine lors de la session du gouvernement la r\u00e9duction de la taxe d’achat pour les investisseurs immobiliers \u00e0 5%. \u00c0 la fin de l’ann\u00e9e, la directive temporaire de l’ancien ministre des Finances Moshe Kahlon, qui en juin 2015 a relev\u00e9 la premi\u00e8re tranche d’imposition \u00e0 8% et r\u00e9duit la proportion d’investisseurs parmi tous les acheteurs d’appartements de 30% \u00e0 seulement 13%, expirera.\u00a0<\/span><\/p>\n

Katz pr\u00e9f\u00e8re annuler imm\u00e9diatement la directive temporaire afin de sortir de l’impasse sur le march\u00e9 du logement. Dans le m\u00eame temps, le minist\u00e8re du Logement a d\u00e9j\u00e0 averti qu’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pourrait raviver le march\u00e9 du logement et augmenter fortement les prix.<\/span><\/p>\n

Actuellement, la taxe d’achat pour ceux qui ach\u00e8tent un appartement qui n’est pas leur seul appartement est de 8% \u00e0 partir du premier shekel jusqu’\u00e0 un prix d’environ 5,3 millions de shekels. Au-dessus de ce montant, la taxe passe \u00e0 10%. \u00c0 la suite de l’annulation de la directive temporaire, la taxe sur les achats s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 5% jusqu’\u00e0 un montant de 1,7 million de shekels, de 6% pour un montant de 3,5 millions de shekels, 7% au-dessus de 3,5 millions de shekels et la tranche d’imposition. 8% ne s’appliqueront qu’\u00e0 partir de 5,3 millions de shekels. Une taxe de 10% ne s’appliquera qu’aux biens au-del\u00e0 16 millions de NIS.<\/span><\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, les investisseurs n’ont achet\u00e9 qu’environ 14 000 appartements, contre plus de 30 000 appartements d’investissement achet\u00e9s en 2015 – la plupart \u00e0 la veille de l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle directive. Selon les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par le Tr\u00e9sor, les achats des investisseurs en avril dernier ne repr\u00e9sentaient que 245 appartements, un creux historique et une forte baisse de 76% par rapport \u00e0 avril 2019. L ‘\u00a0\u00bb L\u2019inventaire\u00a0\u00bb des appartements d\u00e9tenus par les investisseurs soit le ratio – nouveaux achats moins ventes – a diminu\u00e9 mensuellement et d’avril 2016 \u00e0 mars dernier 23,500 appartements en ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits.<\/span><\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8se du Tr\u00e9sor est que le manque d’investisseurs sur le march\u00e9 du logement, certainement face \u00e0 l’incertitude qui p\u00e8se actuellement avant la fin de 2020, arr\u00eate d\u00e9j\u00e0 de nombreux projets et pourrait s\u00e9rieusement affecter la pr\u00e9vision de la construction de nouveaux logements. Selon les objectifs du Tr\u00e9sor, le march\u00e9 doit entamer la construction d’environ 60 000 appartements par an, mais m\u00eame ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e0 peine d\u00e9pass\u00e9 le seuil des 50 000 appartements.\u00a0 Cette situation est due pour une bonne part au fait que le nombre de projets de vente anticip\u00e9e (achats en pr\u00e9vente) sont destin\u00e9s \u00e0 l’avance principalement aux investisseurs (qui sont pr\u00eats \u00e0 attendre longtemps avant de prendre possession du bien, afin d\u2019obtenir un discount appropri\u00e9), et aussi en raison des conditions pr\u00e9alables pour obtenir un financement aupr\u00e8s des banques pour d\u00e9marrer de fa\u00e7on effective la construction.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Celui qui devrait s’opposer radicalement \u00e0 la r\u00e9duction de la taxe sur les achats est le ministre du Logement Yaakov Litzman. Il y a quelques semaines, Litzman a demand\u00e9 au ministre des Finances de r\u00e9duire la taxe d’achat \u00e0 5% uniquement en p\u00e9riph\u00e9rie. Litzman a mentionn\u00e9 dans son appel \u00e0 Katz que \u00ab\u00a0le taux d’imposition actuel a eu un effet positif sur la r\u00e9duction de la demande d’investissement dans les appartements, en particulier dans le centre du pays\u00a0\u00bb, et a appel\u00e9 le ministre des Finances \u00e0 soutenir la r\u00e9duction d’imp\u00f4t dans la p\u00e9riph\u00e9rie , pr\u00e9cis\u00e9ment pour poursuivre la m\u00eame tendance: \u00ab\u00a0freiner la demande des investisseurs dans le centre, et d\u00e9placer la demande du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie en raison des diff\u00e9rentiels fiscaux qui seront cr\u00e9\u00e9s et poursuivre la nouvelle construction en faveur de la demande d’appartements d’investissement.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Litzman a estim\u00e9 que les achats d’investisseurs dans la p\u00e9riph\u00e9rie contribueraient \u00e0 faire baisser les prix de location dans ces zones car ils augmenteraient l’inventaire des appartements en location – et augmenteraient \u00e9galement les recettes fiscales de l’\u00c9tat en raison du retour des investisseurs sur le march\u00e9.<\/span><\/p>\n

En outre, la pr\u00e9occupation est \u00e9videment que le retour des investisseurs suite \u00e0 la r\u00e9duction d’imp\u00f4t fera grimper les prix des logements, qui ont\u00a0 augment\u00e9 d’environ 4% au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e. Katz tentera de convaincre les ministres que les achats des investisseurs soutiendront principalement le secteur immobilier, injecteront de l’argent dans les coffres de l’\u00c9tat (moins d’imp\u00f4ts, mais plus d’offres) et ajouteront \u00e9galement des appartements locatifs au march\u00e9, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 de nombreux jeunes ne peuvent pas r\u00eaver d’acheter leur propre appartement.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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